Conditions générales de ventes (CGV) et mentions légales.
En vigueur au 03/07/2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie ou par téléphone au 07 67 39 45 73, ou encore en cabinet.

Le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie et le cabinet appartiennent à :
- Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, micro-entreprise, enregistrée sous le numéro SIRET 954 035 119 00013.

- domiciliée au 8, Route Forestière de la Corneille, 92290 Châtenay-Malabry
- adresse URL du site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie

- adresse courriel : lknaturopathie@outlook.fr

- téléphone : (+33) 7 67 39 45 73

 

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA

 

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie/general-5 et au cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse lknaturopathie@outlook.fr

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

 ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, propose des séances de naturopathie en cabinet, des séances de naturopathie en Visio, des séances de réflexologies plantaire, palmaire ou faciale, des massages Amma Assis, des séances de sophrologie et des prestations sur mesure (ateliers, prestations en entreprise).

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, la présence d’un représentant légal sera nécessaire pendant toute la durée de la prestation de service.

 

2-2 Tarifs et modalités de paiement

   2-2-1 Tarifs

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie/services-et-tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

 

    2-2-2 Modalités de paiement 

a) Les commandes et consultations en distanciel

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par SumUP via un lien unique et dédié envoyé par mail à la confirmation de la réservation pour les consultations en distanciel.

Si toutefois, vous ne souhaitez pas payer par SumUP, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, à l’adresse courriel lknaturopathie@outlook.fr.

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

Pour les consultations à distance, un lien Skype vous sera envoyé suite au paiement de la prestation. Le client doit posséder le matériel nécessaire pour une séance en Visio à savoir, un outil de communication avec micro et caméra fonctionnels, une connexion internet suffisante pour permettre la communication.

En cas de non connexion à une consultation à distance du fait du client/de la cliente, la consultation est due.

 

b) Les consultations physiques et les achats en cabinet

Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques.

Pour les prestations sur mesure (ateliers, prestations en entreprises) les modalités de paiement seront renseignés sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Pour les achats en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, virement instantané ou en espèces.

 

2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie, le client devra contacter Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie par mail ou par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.

Un réponse sera apportée dans les meilleurs délais par Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, par mail ou par téléphone.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de sa réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

 

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https:// lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci- dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie par courriel à l’adresse suivante lknaturopathie@outlook.fr.

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-18-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 

 Modèle de formulaire de rétractation :

   À l'attention de Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie

Adresse : 8, Route forestière de la Corneille, 92290 Châtenay-Malabry
Courriel : lknaturopathie@outlook.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

2-5 : Droit de réserve

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client/la cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client/cliente ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.

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ARTICLE 3 : EXECUTION

Dès réception du paiement de la séance, Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez- vous avec lui et fixer date et heure.

 

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie par courriel à l’adresse lknaturopathie@outlook.fr ou par téléphone : (+33) 7 67 39 45 73.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non- venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

 

 En cas de modification ou annulation du fait de Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

​

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.

Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie. Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client.

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.

Il est également rappelé que le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

Les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

 

Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MAAF assurance, contrat numéro 192071903.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie, le client est invité à se rendre sur le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie/general-5 pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie/general-5 pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie collecte les informations personnelles suivantes :

- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, date de naissance.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

- consentement de l’utilisateur ;

- traitement de la commande.

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Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à SumUp, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://lknaturopathie.wixsite.com/lknaturopathie.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie.

Il peut être contacté de la manière suivante : 

- par téléphone : (+33) 7 67 39 45 73
- par courriel : lknaturopathie@outlook.fr

- par courrier : 8, Route Forestière de la Corneille, 92290 Châtenay-Malabry

 

Conformément à la législation en vigueur, le client possède : 

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

 

 Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie à l’adresse courriel lknaturopathie@outlook.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

 

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. 

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Léa Kern // Léa Kern Naturopathie aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.